Conditions générales d’utilisation

Introduction

Mapado SAS, dont le siège social est situé 3 rue Chardonnet, 69004 Lyon (France), enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro B 789 500 469 (numéro TVA intracommunautaire : FR 39 789 500 469), édite et à vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles accessibles par fil ou sans fil et notamment (à la date de mise à jour) le site “mapado.com”, accessible à l’adresse URL suivante : https://www.mapado.com

Ci-après et collectivement dénommés les « Sites Mapado » et dont le directeur de la publication est Monsieur  Jerry NIEUVIARTS.

Mapado se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites Mapado et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales des Sites Mapado (ci-après « Utilisateur(s) »). Mapado ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification des Sites Mapado.

II. Champ d’application des conditions générales d’utilisation des sites Mapado

II-1. Acception des Conditions Générales d’Utilisation des Sites Mapado

Toute connexion aux Sites Mapado et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites Mapado emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites et le cas échéant les services associés de Mapado.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation des Sites Mapado par Utilisateur.

Mapado informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites Mapado postérieurement à ladite mise en ligne.

Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne par Mapado doit impérativement cesser d’utiliser les Sites Mapado et le cas échéant les services associés.

Mapado s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes et imprimables, à tout moment, sur les Sites Mapado (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites Mapado).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites Mapado peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront.

Mapado propose également aux Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Sites Mapado à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Les Sites Mapado peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers, vidéo, etc.) cliquables renvoyant les Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, Mapado ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur les Sites Mapado, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces Services Partenaires.

En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via les Sites Mapado se verra appliquer, lors de sa visite sur le site du partenaire, exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

Mapado ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, Mapado décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, Mapado fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions ou réclamations des Utilisateurs relatives à ces services. Afin que Mapado puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Utilisateurs devront communiquer des informations suffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne pourra être transmise.

 

III. Disponibilité des sites Mapado 

Mapado s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente les Sites Mapado et services qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. Mapado peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès aux Sites, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, Mapado ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie des Sites Mapado du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

  • l’encombrement du réseau,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

IV. Inscription / création du compte utilisateur

IV-1. Inscription

L’accès à certains services disponibles sur les Sites Mapado peut être soumis à la condition préalable de l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Compte Utilisateur Mapado »).

L’Utilisateur est informé que l’accès à l’ensemble des fonctions de différents services et/ou Sites Mapado peut nécessiter la création de plusieurs Comptes Utilisateurs distincts.

Les mineurs ne peuvent s’inscrire et créer un Compte Utilisateur Mapado qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation du Compte Utilisateur Mapado par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale.

A l’occasion de la création de chaque Compte Utilisateur Mapado, l’Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est également invité à communiquer à Mapado via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création du Compte Utilisateur Mapado.

L’Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur Mapado pour un service ou un Site Mapado donné, et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique, de la marque ou d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle d’un tiers) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, Mapado pourra exiger la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, Mapado se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur Mapado.

De même, tout Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur Mapado pour un service et/ou un Site Mapado donné ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourrait voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateur Mapado suspendus et/ou supprimés par Mapado.

IV-2. Confirmation de l’inscription

Mapado informe l’Utilisateur de son inscription et la création du Compte Utilisateur Mapado en lui adressant automatiquement un courrier électronique à l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Ce message électronique comporte notamment un lien hypertexte et/ou un code d’activation permettant à l’utilisateur de valider définitivement son inscription et la création du Compte Utilisateur Mapado.

Mapado ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les données de l’Utilisateur relatives à son inscription ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à Mapado par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion aux Sites Mapado via un Compte Utilisateur Mapado et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur Mapado sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur Mapado et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse constatée de ses données d’identification (identifiant et mot de passe), tout Utilisateur s’engage à en informer Mapado par écrit dans les plus brefs délais.

IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers

L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers et non au moyen d’un Compte Utilisateur Mapado.

Ainsi, certaines fonctionnalités reposant sur une interaction avec des services de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Tweeter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services.

L’Utilisateur souhaitant accéder à ces services Mapado devra donc créer un compte associé auprès de l’un des services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mapado.

V.Protection des données à caractère personnel

V-1. Consentement

Mapado peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Utilisateurs des Sites Mapado, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur Mapado et au cours de leur inscription à certains services accessibles sur les Sites Mapado. L’Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par Mapado et consent, du fait de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la constitution de ce fichier et au traitement de ses données à caractère personnel.

Dans ce cadre, Mapado s’engage à respecter la législation en vigueur en France relative à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel des Utilisateurs des Services Mapado, ainsi que la confidentialité de ces dernières.

Mapado informe les Utilisateurs que, conformément à la législation en vigueur, les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par Mapado aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

V-2. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), Mapado a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs (numéro de déclaration : 1686160).

Mapado informe l’Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : Mapado – Service Juridique – 10 rue Dugas Montbel – 69002 Lyon – France.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Mapado disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

V-3. Destinataire(s) des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés que dans le cadre du traitement des données à caractère personnel les concernant il peut être nécessaire pour accéder à certains services disponibles sur les Sites Mapado que ces données soient transmises à tout tiers prestataire technique de Mapado en vue d’assurer le fonctionnement desdits Services.

Lors de la création de leur Compte Utilisateur Mapado et/ou à l’occasion de leur participation à certains services des Sites Mapado, les Utilisateurs pourront se voir demander s’ils souhaitent :

  • recevoir des informations des partenaires de Mapado ;
  • être informés des nouveaux services et offres disponibles sur les Sites Mapado ;
  • recevoir, sur leurs téléphones mobiles, des informations de Mapado et ses partenaires.

Les Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des propositions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.

Mapado informe l’Utilisateur que, dans l’hypothèse où il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique – et, conformément à l’article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques – il pourra néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par Mapado concernant des produits ou services analogues à ceux que Mapado lui a fournis via les Sites Mapado. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra toujours manifester, sans frais, son opposition à toute sollicitation nouvelle.

V-4. Utilisation de cookies

Mapado peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site Mapado au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur les Sites Mapado, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites Mapado, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs desdits Sites Mapado au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites Mapado et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Utilisateurs sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques des Sites Mapado pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d’informations sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

 

VI. Protection des mineurs

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains Sites Mapado ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et auxdits Sites Mapado ou Services Partenaires, ainsi que prendre toutes mesures adéquates pour prévenir l’accès par celui-ci aux contenus et informations non appropriés.

Mapado s’engage à prendre les dispositions suivantes –conformes aux précautions d’usages en la matière ainsi qu’à la réglementation applicable – afin de restreindre au maximum l’accès des mineurs audit contenu :

  • Mapado s’engage à mettre en garde les Utilisateurs sur l’existence et le contenu de ces Sites Mapado ou Services Partenaires, notamment par des messages d’avertissement ou par tout autre moyen ;
  • Mapado s’engage à informer les Utilisateurs de l’existence de logiciels de filtrage susceptibles d’empêcher l’accès à certains contenus et à rendre accessibles, au moyen de liens hypertextes, plusieurs de ces logiciels de filtrage ;

Mapado ne saurait en conséquence être tenue pour responsable dans l’hypothèse où des Utilisateurs mineurs accèderaient à des contenus pornographiques ou de nature à porter atteinte aux mineurs, en utilisant de manière frauduleuse la carte bancaire fournie de toute personne majeure, y compris les personnes titulaires de l’autorité parentale.

Il est précisé que si des mineurs de 16 (seize) ans peuvent se voir délivrer une carte bancaire, cette délivrance relève de l’autorisation préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. En conséquence, Mapado ne saurait être tenue pour responsable de l’accès frauduleux par un mineur de 16 (seize) ans parvenait à des contenus pour adultes en utilisant sa carte bancaire personnelle.

VII. Informations publiées

 

VII-1. Informations publiées

Certains Sites Mapado diffusent des données saisies par des tiers (utilisateurs de la solution logicielle de billetterie et de relations aux publics), dont il n’est qu’hébergeur comme précisé à l’article VII-4. L’ensemble de ces contenus peut faire l’objet d’une modération à posteriori grâce à un dispositif d’avertissement décrit à l’article VII-4

N’étant pas auteur du contenu ainsi diffusé, et sauf manquement à ses obligations suite à un signalement à l’article VII-4, Mapado décline toute responsabilité quant aux informations, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, mis à disposition, de quelque nature que ce soit. Notamment, Mapado décline toute responsabilité quant aux conséquences économiques ou financières qu’une imprécision ou inexactitude d’informations présentées sur les Sites Mapado pourrait engendrer.

VII-2. Chargement et mise en ligne de contributions

Mapado met à disposition des Utilisateurs de la solution logicielle de billetterie et de relations aux publics un module logiciel dit d’ « upload » leur permettant de charger et de mettre en ligne leurs propres contenus, notamment vidéos, audios, textuels, graphiques, etc. (ci-après dénommés les « Contributions »).

Les Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions via le module sur les Sites Mapado confèrent à Mapado, à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de reproduire, et de représenter lesdites contributions, dans les conditions notamment de durée et de territoire, du point X.2.

A travers les Contributions qu’ils postent, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes CGU et notamment garantissent Mapado contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en violation de droits d’auteurs et de droits voisins.

VII-3. Hébergement et obligations de Mapado à ce titre

D’une manière générale, les contenus accessibles via les Sites Mapado et notamment les Contributions, sont édités par les Utilisateurs, Mapado n’intervenant qu’en qualité d’hébergeur.

En tant qu’hébergeur, Mapado informe les Utilisateurs qu’il n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés.

Dans ce cadre, Mapado agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi précitée.

Aucun contrôle a priori ne sera effectué par Mapado sur les Contributions publiées par l’Utilisateur.

Toutefois, certains services peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions publiées par les Utilisateurs pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où Mapado ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Contributions, une telle modération ne pourra être considérée en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs mais comme un moyen d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire ; Mapado demeurant en toute hypothèse seule décisionnaire de sa politique d’hébergement.

Mapado ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Utilisateur serait témoin d’une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite (telles que définies au point VII-1) accessibles via les Sites Mapado, il pourrait en alerter Mapado via le système d’avertissement mis en place par Mapado et détaillé ci- dessous.

VII-4. Système d’avertissement

Mapado ne contrôle pas a priori les Contributions par les Utilisateurs.

Dans le cadre de son statut d’hébergeur, et conformément aux dispositions la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Mapado indique ses coordonnées aux fins que tout Utilisateur puisse lui signaler toute Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite du point VII-1.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

  • de supprimer, après sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à Mapado, et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;
  • de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il modifie son attitude ;
  • d’exclure temporairement voire définitivement les Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite.

Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire d’inscription, les Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’y appliquent.

Il est parfaitement entendu que ce mécanisme d’alerte est destiné à faciliter la modération, mais ne saurait en aucun cas se substituer au parfait respect du formalisme de notification prévu par la loi du 21 juin 2004. En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à l’encontre de Mapado dans le cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée sans une notification respectant le formalisme légal.

VIII. Droit de réponse

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites Mapado peut solliciter auprès de Mapado un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, Mapado désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des Sites Mapado mentionné au point I ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante : Mapado – Service juridique – 10 rue Dugas Montbel – 69002 Lyon – France

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public.

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, Mapado s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

 

IX. Droits de propriété intellectuelle

IX-1. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites Mapado

L’ensemble des éléments des Sites Mapado, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

Mapado confère à l’Utilisateur, à compter de son accès aux Sites Mapado, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu desdits Sites Mapado. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites Mapado et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de Mapado, tout élément contenu ou se rapportant aux Sites Mapado ;
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites Mapado sans solliciter au préalable un accord exprès de Mapado.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus mis en ligne sur un ou plusieurs Sites de Mapado (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

En tant qu’éditeur des Sites Mapado, Mapado s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur les Sites Mapado, il lui sera possible d’en référer à Mapado par écrit.

Mapado décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les Sites Mapado.

IX-2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les Utilisateurs

En mettant en ligne des Contributions sur tout Site Mapado via les outils d’upload mis à sa disposition par Mapado, l’Utilisateur confère gracieusement à Mapado, à compter de leur publication, le droit de stocker, reproduire, et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur, pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur tous les Sites Mapado et tous services associés (y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment au sein de toute chaîne officielle dédiée à un Site Mapado).

A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément Mapado à adapter techniquement ses Contributions à la charte graphique du ou des Sites Mapado concernés et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Mapado pourra, dans ce cadre, exploiter les Contributions dans le cadre de tout partenariat et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout outil de partage des Contributions (tel que, par exemple, le lecteur vidéo exportable Youtube, Dailymotion, etc.).

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur les Sites Mapado.

Si au cours de son utilisation, l’Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de la présente concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur  Mapado. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits continueraient de s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.

 

X. Garanties – Responsabilité

Les Sites Mapado sont accessibles et mis à la disposition des Utilisateurs “tels quels” sans aucune garantie de Mapado quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites Mapado.

Mapado ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites Mapado soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l’article 2.3 ci-dessus. De même, Mapado ne garantit pas que les Sites Mapado ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants dangereux. Mapado ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Sites Mapado et de l’interprétation des informations consultées sur les Sites Mapado. Mapado dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur via les Sites Mapado, l’est à ses risques et périls et Mapado ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Ilappartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Mapado entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :

  • les Services Partenaires marchands. Mapado ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Utilisateur. Les éditeurs des Services Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. L’Utilisateur devra se conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des Services Partenaires marchands.
  • les Services Partenaires proposant des jeux-concours. Il est précisé que les Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi qu’aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, Mapado n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité- n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

L’Utilisateur garantit Mapado qu’avant de poster du contenu et/ou d’uploader des Contributions, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse, et de vie privée),
  • une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, il reconnaît à Mapado qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayantsdroit concernés et garantit Mapado contre tous recours et actions à cet égard.

De manière générale, l’Utilisateur garantit Mapado contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables aux Sites Mapado par l’Utilisateur.

 

XI. Divers 

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre  contact avec :
Mapado – Service juridique – 10 rue Dugas Montbel – 69002 Lyon – France.